Politiques sur les animaux et déménagement au Québec : connaissez vos droits
Les clauses d'interdiction d'animaux sont-elles applicables au Québec?
C'est l'un des sujets les plus débattus en droit locatif québécois. Selon le Code civil du Québec, un propriétaire peut inclure une clause d'interdiction d'animaux dans un bail, et si vous le signez, la clause est généralement applicable. Cependant, le Tribunal administratif du logement a statué dans plusieurs cas qu'un propriétaire ne peut pas évincer un locataire uniquement pour avoir un animal si celui-ci ne cause aucun dérangement, dommage ou réaction allergique aux autres locataires.
En pratique, l'application varie. Si votre chat est silencieux et que votre voisin n'a jamais su qu'il existait, un propriétaire aura de la difficulté à gagner un cas d'éviction au TAL. Mais si votre chien aboie constamment ou cause des dommages au logement, le propriétaire a de meilleurs arguments. Le critère juridique clé est de savoir si l'animal constitue un « préjudice sérieux » pour le propriétaire ou les autres locataires.
Restrictions de race et règlements municipaux
Au-delà des clauses du bail, Montréal et les autres municipalités québécoises ont leurs propres règlements sur les animaux. Le règlement mis à jour de Montréal sur le contrôle des animaux exige que tous les chiens soient enregistrés et impose des règles spécifiques sur certaines races. Certaines municipalités maintiennent encore des restrictions basées sur la race, bien que Montréal se soit orientée vers une réglementation basée sur le comportement suite aux modifications de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal par le gouvernement provincial.
Lorsque vous déménagez dans un nouvel arrondissement ou une nouvelle municipalité, vérifiez les règlements locaux sur les animaux avant de signer votre bail. Vous pourriez devoir enregistrer votre chien dans les 30 jours suivant votre déménagement. Le non-respect peut entraîner des amendes. Le site web de la SPCA Montréal est une source fiable pour les règlements municipaux actuels sur les animaux dans la grande région de Montréal.
Conseils pour trouver un logement acceptant les animaux à Montréal
Les appartements acceptant les animaux existent partout à Montréal, mais demandent plus d'efforts pour les trouver. Les quartiers comme Verdun, NDG, Rosemont et Villeray tendent à avoir des propriétaires plus tolérants envers les animaux. Cherchez des annonces qui accueillent explicitement les animaux et soyez honnête sur votre animal quand vous contactez les propriétaires — cacher un animal ne fait que créer des problèmes plus tard.
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Quand vous trouvez un logement acceptant les animaux, obtenez la permission par écrit dans votre bail. Si le bail dit « pas d'animaux » mais que le propriétaire accepte verbalement, cet accord verbal pourrait ne pas tenir au TAL. Le jour du déménagement, gardez votre animal dans un transporteur sécuritaire ou chez un ami pendant que les déménageurs travaillent — une porte ouverte et un animal stressé sont une mauvaise combinaison. L'équipe d'Up & Out est expérimentée avec les déménagements de ménages avec animaux et travaillera avec précaution autour de l'espace de vos compagnons.
