Comment céder votre bail au Québec (Cession de bail)
Qu'est-ce qu'une cession de bail?
Une cession de bail vous permet de transférer définitivement votre bail à un nouveau locataire. Contrairement à la sous-location, vous êtes entièrement libéré de toutes vos obligations une fois la cession complétée. Selon l'article 1870 du Code civil du Québec, chaque locataire a ce droit, et le propriétaire ne peut refuser que pour un « motif sérieux », comme un mauvais dossier de crédit ou l'incapacité de payer le loyer du locataire proposé.
Les cessions de bail sont extrêmement courantes à Montréal, surtout pour les appartements dont le loyer est en dessous du prix du marché. Le nouveau locataire hérite de vos conditions exactes de bail, y compris le montant du loyer, ce qui rend ces cessions très recherchées dans des quartiers comme le Plateau, Mile End et Rosemont.
Processus de cession de bail étape par étape
D'abord, trouvez un locataire remplaçant — des plateformes comme Kijiji, Facebook Marketplace et des groupes dédiés comme « Cession de bail Montréal » sont populaires. Une fois un candidat trouvé, envoyez à votre propriétaire un avis écrit (par courrier recommandé ou en personne avec témoin) incluant le nom, l'adresse et les coordonnées du locataire proposé. Le propriétaire a ensuite 15 jours pour répondre.
Si le propriétaire ne répond pas dans les 15 jours, la cession est réputée acceptée. S'il refuse, il doit fournir un motif sérieux. Un refus injustifié peut être contesté au Tribunal administratif du logement. Le site du TAL (tal.gouv.qc.ca) offre un modèle d'avis gratuit spécifiquement pour les cessions de bail que vous pouvez télécharger et utiliser.
Pièges courants et comment les éviter
N'acceptez jamais d'argent d'un locataire potentiel en échange de votre bail — bien que courant en pratique, demander des « frais de cession » ou un « pas-de-porte » est juridiquement questionnable et peut annuler l'entente. Assurez-vous aussi que le nouveau locataire comprend qu'il hérite de toutes les conditions du bail, y compris les obligations comme le déneigement ou l'entretien de la cour si applicable.
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Conservez des copies de toute correspondance avec votre propriétaire. Si le propriétaire tente d'augmenter le loyer comme condition d'acceptation de la cession, c'est illégal — le nouveau locataire prend le loyer existant. Une fois que les deux parties signent l'entente de cession et que le propriétaire consent (ou que le délai de silence de 15 jours est passé), vos obligations prennent fin et vous êtes libre de déménager. Up & Out peut coordonner votre date de départ pour qu'elle coïncide parfaitement avec la date de cession.
